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8 octobre 2020, le fonds de solidarité est élargi

SABINE DURAND

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8 octobre 2020, le fonds de solidarité est élargi

Pour le CHR -comme pour les autres secteurs inclus dans le plan de Tourisme-, le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions de chiffre d’affaires.

  • Si elles justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles ont accès au volet 1 du fonds, soit jusqu’à 1 500 euros par mois.
  • Si leur perte de chiffre d’affaires atteint 70 %,  l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Ces nouvelles mesures viennent compléter le soutien aux entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires :

  • L'activité partielle est prise en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 et S1 bis.
  • Les entreprises fermées administrativement  bénéficieront d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N­1 dans la limite de 10 000€ par mois. Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.
  • Les TPE/PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, elles pourront faire la demande d’un report pendant la période concernée.

En parallèle l’accès au plan tourisme est désormais ouvert aux entreprises “à l’activité fortement liée au tourisme et à l’événementiel” (liste des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance). Celles-ci pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

 

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