Alors qu'il doit poursuivre, ce mercredi 15 novembre, en séance publique, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le Sénat a adopté l'amendement (ainsi que son sous-amendement) introduit par les députés dans le projet de loi, celui-ci rétablissant les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration.
Le dispositif adopté permet de valider, dans l'attente d'un accord de branche sur le temps de travail, au plus tard le 31 janvier 2007, l'accord de 2004 sur la durée du travail hebdomadaire dans ce secteur, qui avait été annulé par le Conseil d'Etat le 18 octobre dernier.
Le dispositif adopté permet de valider, dans l'attente d'un accord de branche sur le temps de travail, au plus tard le 31 janvier 2007, l'accord de 2004 sur la durée du travail hebdomadaire dans ce secteur, qui avait été annulé par le Conseil d'Etat le 18 octobre dernier.
