30ème Forum de la restauration publique territoriale du 8 au 10 Juin 2016

Au Programme

La Réforme du Code des Marchés

Avec l'ordonnance de juillet 2015, la réforme des marchés publics vise un assouplissement des pratiques pour l'accessibilité des PME et des producteurs à la commande publique. Plus qu'une unième présentation théorique du Code des marchés, qui a d'ailleurs finalement peu évolué sur le fond, c'est à un échange de pratiques au travers des différentes pièces administratives CCAP, du RC et du CCTP que nous vous convions en présence d'un juriste pour valider ou infirmer les propositions, en présence des producteurs locaux et de leurs représentants.

Cet atelier s'inscrit dans la veille nécessaire à la rédaction de futurs marchés et s'adresse à toutes les personnes qui ont des marchés publics à réaliser ou à renouveler.

Etude de cas pratique autour des approvisionnements locaux

Décryptage et analyse du CCAP, du RC et du CCTP pour l'achat de fruits et légumes (ou de produits laitiers) en circuits courts auprès des producteurs locaux, sous l'oeil avisé de Monsieur Jérôme MICHON, juriste spécialisé dans les Marchés Alimentaires, et qui enseigne le droit des marchés publics à l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et intervient ponctuellement comme consultant juridique, enprésence de Madame Brigitte TROEL du GECO^rhf , de l'acheteur public de l'Etat de la préfecture de Poitou charentes, d'Agrobio Poitou charentes, de l'IRQUA, des producteurs locaux et des représentants de la Dgal.

Renseignements sur www.agores.asso.fr