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2010, année charnière pour l'armée

ENCARNA BRAVO
2010, année charnière pour l'armée

Catherine Bournizien, commissaire colonelle et directrice des achats de l'économat des armées, et également nommée conseillère technique sur ce dossier.

© © Sylvie Humbert

Le plan de modernisation de la Défense de juillet 2008, synonyme de fermeture et de déplacement d'unités, pose la question de la rationalisation de la fonction restauration-hôtellerie-loisirs. Le point avec Catherine Bournizien, commissaire colonelle et directrice des achats.


Pour l'armée française, 2010 s'annonce comme une année de questionnements et de changements. À l'origine de ce vaste chantier, la révision générale des politiques publiques (RGPP). Parmi les mesures relatives au ministère de la Défense figure la rationalisation de l'administration générale et du soutien, plus précisément : « l'externalisation des fonctions n'appartenant pas au coeur de métier », soit 15 000 personnes affectées à la fonction RHL (restauration, hôtellerie, loisirs), pour soutenir 320 000 hommes et femmes. L'objectif : mutualiser les services de soutien afin de permettre au ministère de la Défense de réduire les coûts sans amoindrir le potentiel opérationnel des trois armées.

Lancé en juillet 2008, le projet concerne les trois corps d'armée. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la RGPP, a confirmé la mise en place de ces réformes par la réalisation de chantiers pilotes (segments pour la réforme des achats, déploiement de bases de défense...) pour initier la démarche, mettre au point les processus et capitaliser à court terme des bénéfices concrets. L'État major des armées (EMA), appuyé par l'économat des armées (EDA) est chargé de mener à bien ce dossier. « Huit sites pilotes sont concernés, soit 11 restaurants », commente Catherine Bournizien, commissaire colonelle, directrice des achats à l'EDA et conseillère technique sur ce dossier. Ce n'est que lorsque le ministère sera en possession de l'ensemble des données résultant de cette première étape qu'une décision sera prise. À savoir : s'engager ou non dans l'externalisation.

ATTENTION AU VOLET SOCIAL

Pour le commissaire colonel Emmanuel Legendre, chargé de mission auprès du sous-chef soutien de l'État major des armées (chef de projet pour la rationalisation de la fonction restauration) : « Des études préalables sur l'externalisation de la restauration sont actuellement menées et des appels d'offre lancés, mais l'attribution du marché sera soumise à l'accord express du ministre de la Défense. » Pour remporter ce marché, les prestataires doivent répondre à plusieurs critères. « Le choix se portera sur le mieux-disant en fonction du rapport qualité/prix, ajoute Catherine Bournizien. Tous les repas appliquent une grille standard en phase avec le GEMRCN, majorée de 20%. Ils sont destinés au convive "type", à savoir une population opérationnelle majoritairement masculine (à 80%), âgée de 18 à 45 ans. Nous sommes conscients de l'importance de la fonction restauration. La qualité de l'alimentation participe au moral et les prestations rythment la journée dans les trois corps d'armée. » S'il est difficile d'obtenir le coût moyen par repas, certains experts avancent un prix denrées de 2,65 €.

Pour l'armée, l'externalisation ne doit pas conduire à une dégradation de la qualité. Au contraire, le niveau et le savoir-faire requis se doivent d'être équivalents, voire supérieurs à ceuxde la prestation actuelle. Outre l'aspect économique (coût, qualité des prestations, capacité à soutenir les forces intérieures ainsi que les opérations extérieures), une attention particulière est portée au volet social. Les éventuels transferts des personnels militaire et civil actuellement dans les services de restauration doivent être pris en considération. Ils auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de travailler au sein de l'entreprise prestataire. « Dans l'armée, il existe différents statuts, souligne le chargé de mission. Aujourd'hui, la loi instaure une mobilité pour les fonctionnaires avec des spécificités pour le ministère de la Défense, pour faciliter les transferts (civils ou militaires) vers les entreprises privées, sur la base du volontariat. Tout doit se dérouler dans de bonnes conditions. »

« UN VIVIER DE COMPÉTENCES »

L'armée dispose aussi de personnels de restauration qualifiés. L'école des Fourriers de Querqueville, par exemple, est dédiée aux métiers de la restauration. Et Emmanuel Legendre de mettre en avant : « Il y a une réelle capacité de professionnalisme au sein des armées. Nous comptons dans nos effectifs un vrai vivier de compétences. Si l'externalisation s'opérait, nous avons déjà du personnel qualifié sur le terrain. »

Parmi les critères à respecter : la préservation du tissu économique local et la prise en compte des PME. Ce qui se traduit, en restauration, par le maintien à l'accès aux marchés publics grâce à un travail sur l'allotissement... « L'externalisation n'est qu'un outil de rationalisation. En parallèle, un travail est mené sur la mise en place d'une politique alimentaire commune interarmées, en phase avec les directives du Grenelle de l'Environnement imposées aux prestataires, et ce en matière de produits issus de l'agriculture biologique et de développement durable. »

PLACE AU BIO ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans la feuille de route de la mission achat en 2010, Jean Bouverot, qui en est le responsable, déclare : « Une série d'objectifs a été mise en place fin 2009. Les achats durables feront l'objet d'un suivi particulier toute l'année : 4 millions d'euros d'économies sont attendus en 2010. On peut dire que déjà 100% du papier de reprographie est écoresponsable, 100% des matériels informatiques sont labélisés Energy star, et les achats de denrées issues de l'agriculture biologique se sont élevés à 800 000 € en 2009, soit 3% des dépenses d'alimentation du ministère. »

En 2009, le bio a représenté 1 million d'euros de chiffre d'affaires. L'idée étant de poursuivre dans cette voie. Et la directrice des achats de préciser : « Auparavant, nous élaborions un repas bio par semaine. Il est apparu plus facile et réalisable, compte tenu des difficultés d'approvisionnement, de proposer plusieurs composantes bio chaque jour. » Un moyen de favoriser l'accès des PME à la commande publique, en contribuant à la politique de développement durable et à la promotion des achats socialement responsables.

« PAS DE DÉSENGAGEMENT »

Les premiers retours d'expériences conduiront à des études complémentaires. Elles permettront ou non de décider la conduite de l'externalisation complémentaire. Une chose est certaine, cela devrait mener à des économies sur le coût global de la prestation, notamment sur la masse salariale. La réponse est attendue avant l'été. Pour ceux qui redoutent une extension de l'externalisation, l'armée laisse entendre qu'en aucun cas, elle ne se fera à 100%. Ni dogmatisme ni idéologie. Continueront de coexister les différents modes de gestion, ce qui pourrait expliquer des décisions prises au cas par cas. « Il existe une restauration définie dans la politique des armées, car elle est un des constituants du soutien opérationnel et de la condition du personnel, conclut Emmanuel Legendre. La mise en oeuvre de cette politique fait l'objet d'un pilotage très centralisé de la part des armées. Si l'externalisation se poursuit, nous continuerons le pilotage de la restauration. Nous contrôlerons, et professionnaliserons le contrôle. Il n'y aura pas de désengagement de notre part, même si le mode d'exécution évolue. »

LES OBJECTIFS de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Poursuivre la concentration des efforts du ministère sur le coeur de son métier et faire bénéficier les personnels de la Défense d'une partie des économies réalisées par ailleurs. Mieux répartir ses moyens en recherchant la meilleure efficacité au moindre coût. Fournir un environnement optimal à la mise en oeuvre du contrat opérationnel fixé par le futur Livre blanc.

L'ENJEU

57,5 M DE REPAS PAR AN 55 000 T de produits appertisés, frais ou surgelés 115 M € de budget global 340 unités fournies 100 à 20 000 convives par jour selon les bases

LES GRANDES ÉTAPES

De juillet à novembre 2007 Élaboration de différents scénarios par l'équipe d'audit « Défense » pour répondre aux questions identifiées. 12 décembre 2007 Première réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidée par le Président de la République afin d'examiner les différents scénarios et orientations des pistes de travail. De décembre à avril 2008 Poursuite des travaux par les équipes d'audit qui doivent documenter les orientations retenues et préparer les plans d'action destinés à mettre en oeuvre les réformes proposées. De mars à avril 2008 Seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques. Adoption des principales décisions de réorganisation. Printemps 2008 Élaboration de la nouvelle Loi de programmation militaire. De 2009 à 2014 Mise en oeuvre des mesures retenues.

L'ÉCONOMAT DES ARMÉES

Chargé historiquement du soutien des forces à l'extérieur du territoire, cet établissement sous tutelle du ministère de la Défense a vu, en 2002, son périmètre d'intervention élargi au soutien logistique et à la fourniture de service, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger. Il est devenu la centrale d'achat de la Défense pour les trois armées par décret en 2004. L'économat des armées gère 65% des approvisionnements en alimentation. Le modèle retenu d'approvisionnement consiste à dissocier l'achat de vivres de sa distribution logistique.

LORSQUE L'EXTERNALISATION POSE QUESTION

Séance du 10 décembre 2009, à l'Assemblée nationale.

LA QUESTION DE... Michel Sainte-Marie, socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde « La loi de programmation militaire intègre une réforme synonyme de fermetures de bases, de suppressions de postes et de réorganisation. (...) Conjuguée à l'application de la révision générale des politiques publiques, il en résulte une prévision de suppression de quelque 70 000 postes. Ce sont aujourd'hui 14 000 postes menacés au sein du ministère de la Défense, dont 700 à Bordeaux et dans son bassin d'emploi. Au-delà de l'exemple que représente la restauration, ce sont toutes les fonctions de soutien direct de l'homme et de son environnement qui vont disparaître, au bénéfice de sociétés privées qui se font fort de récolter les fonds publics. Ces personnels sont aujourd'hui poussés vers la sortie, alors qu'il semble qu'aucune décision n'ait été prise. (...) » LA RÉPONSE DE... Hervé Morin, ministre de la Défense « J'ai pris des engagements auprès des représentations syndicales du personnel civil de la Défense pour que chaque externalisation ne se fasse qu'après un audit réalisé par un organisme indépendant. Le but est de comparer le coût de la production du service en interne et celui que représenterait l'externalisation. Ces externalisations seront conduites dans le respect d'une idée simple : les marchés doivent être dimensionnés pour que nous ne nous retrouvions pas, dans quelques années, pieds et poings liés vis-à-vis de grands groupes, mais que nous puissions associer le tissu de PME aux externalisations. Si elles sont décidées, elles doivent être conduites avec le souci du reclassement : des dispositions législatives ont été prises pour autoriser les personnels civils de la Défense d'intégrer ces entreprises privées, par le biais du détachement. J'ai indiqué aux syndicats que, lorsque la différence entre le coût de la prestation en interne et le tarif proposé dans le cadre de l'externalisation serait faible, nous engagerions un dialogue pour voir s'il est possible de maintenir la prestation en interne, en faisant en sorte que chaque euro soit dépensé avec le plus d'efficacité. »

Catherine Bournizien, commissaire colonelle, directrice des achats, économat des armées

« Le mouvement de rationalisation s'accompagne d'une réflexion sur le mode opératoire et les objectifs. L'un des moyens envisagés est l'externalisation. »

Emmanuel Legendre, commissaire colonel, chargé de mission auprès du sous-chef soutien de l'État major des armées

« La mise en oeuvre de cette politique fait l'objet d'un pilotage très centralisé par les armées. Il n'y aura pas de désengagement de notre part, même si le mode d'exécution évolue. »

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