Le couvre-feu va peut-être servir à endiguer la crise sanitaire, certainement pas l'économique. C'est pourquoi le ministre de l'Economie, des finances et de la Relance Bruno Lemaire a annoncé le 15 octobre une nouvelle batterie de mesures.
Un fonds de solidarité simplifié, renforcé et élargi
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR se voient ouvrir l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui, 15 octobre.
- Le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires de cette aide pour le secteur HCR est supprimé.
Exonération de charges sociales
- Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
- Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
- S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide sera apportée jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Prêts garantis par l’Etat
Tout secteur confondu, les entreprises ayant besoin de trésorerie peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019.
- Ces prêts garantis par l’Etat seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
- Il est demandé à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.
Prêts directs de l’Etat
Les prêts directs de l’Etat pour les entreprises les plus en difficultés sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Pour toutes les entreprises qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt direct de l’Etat et sur les aides de l’Etat, un numéro téléphonique national unique à Bercy sera disponible sous une quinzaine de jours.
« Toutes ces mesures n’épuisent évidemment pas les solutions que nous devons apporter aux secteurs les plus touchées par les restrictions sanitaires. Je recevrai donc à la demande du Premier ministre, avec Elisabeth Borne et Alain Griset, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes très spécifiques, urgentes et importantes ».
- Les loyers : « je suis prêt à discuter avec eux de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs ».
- Sur les congés payés : « c’est une bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs. Nous allons traiter ce sujet avec Elisabeth Borne ».
- Sur les assurances : « beaucoup d’entrepreneurs reçoivent des courriers leur indiquant qu’ils ne pourront pas être couverts par les risques de pandémie. Cela entraîne beaucoup d’inquiétudes dans le secteur hôtellerie, café, restauration. Nous finaliserons dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».
