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Actualités

TVA cantines d'entreprises

11/12/2001

Décret du 20 mars 2001 et instruction fiscale du 21 mars 2001. Consultez l'intégralité du décret du 20 mars 2001 ainsi que l'instruction fiscale du 21 mars 2001 relatives au champ d'application de la TVA et aux règles applicables aux cantines d'entreprises.

Décret sur les réductions forfaitaires relatives au repas du personnel

10/12/2001

J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001 page 9407 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2001-509 du 13 juin 2001 relatif à la réduction forfaitaire des cotisations dans les hôtels, cafés, restaurants et modifiant le code de la Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de […]

Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité alimentaire

10/12/2001

Consultez l'intégralité du texte consacré à la restauration scolaire publié au bulletin officiel hors série du 28 juin 2001. Il vient réactualiser les deux circulaires de référence datant de 1968 et 1971 en répondant aux questions urgentes de sécurité ali Texte adressé aux rectrices et recteurs dacadémie; aux directrices et directeurs régionaux de […]

L'éducation nutritionnelle, l'éducation du goût

10/12/2001

Les enfants ne prennent en général dans le cadre scolaire qu'un nombre restreint de leurs repas annuels; l'école ne peut donc à elle seule assurer l'équilibre alimentaire des enfants. En revanche, elle peut assurer une formation élémentaire du goût, en mu Dans ce souci de libérer la créativité des cuisiniers et des gestionnaires, les nouvelles […]

TVA sur le service / Loi Godart

10/12/2001

Instruction du 15 juin 2001 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-8-01 N° 117 du 29 JUIN 2001 3 C.A. / 18 IMPOSITION A LA TVA DU « SERVICE ». CONSEQUENCE DUN ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 29 MARS 2001. (C.G.I., art. 266, 267) NOR : ECOF0130015J [Bureau D1] AVERTISSEMENT Par un arrêt du 29 mars […]

Les Hôtels de Paris gèlent leur développement

10/12/2001

Pour la même période, à périmètre constant, il s'agit d'une augmentation de 15,2%. Toutefois, le groupe reconnaît être en léger recul par rapport au business plan annoncé lors de l'introduction en bourse en février dernier. Un retrait qu'il attribue "au net ralentissement qui a affecté les établissements à la suite des évènements du 11 septembre […]

Mister Bed change de mains

10/12/2001

Les 24 établissements de la chaîne hôtelière économique Mister Bed viennent d'être cédés au fonds d'investissement américain Lone Star III Avec ses 14 hôtels en France (la chaîne d'hôtel 2 * ex-Vidéotel et des établissements sous enseigne Clarine, Kyriad, Première Classe, etc...) et ses 1333 chambres, le nouveau groupe comptera désormais dans […]

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