TVA à 7 % : l’Umih méfiante

Le 07 décembre 2011

L’Umih a pris acte de l’adoption par les députés de la mesure du gouvernement visant le relèvement de 5,5 à 7% de la TVA à taux réduit. Le syndicat de la rue d’Anjou regrette toutefois que la question de l’équité fiscale, qu’elle revendique depuis le départ dans sa participation à l’effort national, n’est toujours pas clairement précisée par le gouvernement. En effet, pour Roland Héguy, président de l’Umih, « tant que les nouvelles dispositions ne seront pas claires et sans ambiguïté, la distorsion de concurrence demeure possible. Or, s’il y a distorsion, il y aura contentieux. Prenons le cas des salades prêtes à consommer : c’est bien simple on n’y comprend rien ! Cela illustre parfaitement la complexité et l’ambigüité de l’application de la mesure. » Aujourd’hui, l’Umih appelle le gouvernement à veiller à l’application concrète des engagements pris et s’engage à rester attentive à la rédaction des décrets d’application.

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