Terrasses : les maires n’auront pas plus de pouvoir
Le 12 octobre 2011Une députée parisienne, Sandrine Mazetier, a présenté un texte visant à renforcer les pouvoirs des maires face à l'extension illégale des terrasses. Débattu mardi à l’assemblée nationale, le texte a finalement été rejeté. La proposition de loi prévoyait que les maires puissent infliger aux propriétaires de terrasses s’étendant abusivement une astreinte quotidienne fixée par le conseil municipal d’un montant maximum de 500 euros par jour et par mètre carré.
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