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Retour de l'avantage repas à 2,95 €

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La direction de la Sécurité sociale a transmis aux organisations syndicales un projet d'arrêté qui indexe de nouveau la base d'évaluation de l'avantage nourriture sur le Smic.

Enfin un dossier qui avance vite. Avec une représentation professionnelle pour une fois unie. Et face à elle, un gouvernement déterminé à mettre fin à ce qui est apparu très vite comme une belle bévue administrative.

Le 22 janvier dernier, les ministères des Affaires sociales et de la Santé avaient suspendu la mise en oeuvre de l'article 1 relatif à l'avantage nourriture de l'arrêté du 10 décembre 2002, dans l'attente d'un examen des difficultés qu'il pose dans le secteur des hôtels-cafés-restaurant. Restait toutefois à pérenniser un dispositif qui satisfasse les établissements et les salariés.

Ce sera bientôt chose faite si l'on en croit le projet d'arrêté rectificatif que la direction de la Sécurité sociale vient de transmettre aux partenaires sociaux. Exit, semble-t-il, la perspective d'un avantage nourriture fixé forfaitairement à 4 €, une valeur qui aurait pénalisé aussi bien les établissements que les salariés. Après avoir entendu les observations faites par les organisations syndicales sur les spécificités du  régime de leur branche (avec notamment l'obligation faite de nourrir leur personnel), le ministère accepterait de revenir aux articles D 141-5 et suivants du code du travail et à l'indexation de la valeur de l'avantage nourriture sur le Smic. La valeur du repas serait donc de nouveau fixée à 2,95 €.

Ce dispositif s'appliquerait aux salariés des différents secteurs de l'hôtellerie-restauration relevant de cinq conventions collectives : hôtels-cafés-restaurants, restauration collective, restauration rapide, chaînes de cafétérias et assimilés, casinos. Les organisations professionnelles attendent maintenant avec impatience la publication de l'arrêté rectificatif.

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

 

 

 

 

 

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