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Avantages repas : retour au forfait indexé sur le Smic

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Le gouvernement a pris un arrêté modificatif qui indexe de nouveau la valeur du repas sur le Smic. La profession obtient gain de cause.

L'arrêté du 28 avril 2003 (publié au J0 du 23 mai) pris par le ministère de la Santé, de la Famille et des personnes handicapées, prévoit, pour les entreprises de restauration collective, commerciale, d'hôtellerie et de casinos, que la valeur de l'avantage repas est fixée par les dispositions de l'article D 141-6 du code du travail, établissant le principe de l'indexation. La valeur du repas se monte de nouveau à 2,95 €, et cela jusqu'au 30 juin 2003, le taux du Smic étant revalorisé le 1 er juillet.

Cet arrêté modifie donc l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 (publié au JO du 27 décembre) relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Il prend la forme d'un deuxième alinéa ajouté à cet article 1 er. En voici le texte intégral : « Pour le personnel des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, de la convention collective nationale de restauration des collectivités, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés et de la convention collective nationale des casinos, que les conditions particulières de travail, les accords collectifs ou les usages imposent à l'employeur de nourrir gratuitement, en totalité ou en partie, dans l'établissement, la valeur de cet avantage est fixée par les dispositions de l'article D. 141-6 du code du travail. »

La  profession a donc obtenu satisfaction. Ses organisations représentatives avaient très vite réagi au début de l'année 2003, quelques jours après la publication de l'arrêté du 10 décembre 2002 (JO du 27 décembre). En soulignant, dans des courriers adressés à François Fillon, combien le nouveau mode de calcul de l'avantage repas pénalisait les entreprises (la valeur du repas passant de 2,95 € à 4 €), mais aussi les salariés, dont le salaire net se voyait même diminuer. Le 22 janvier, le directeur de la Sécurité sociale demandait au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de suspendre l'application de l'article 1 er pour les hôtels-cafés-restaurants. Début février, le ministère des Affaires sociales réunissait sept syndicats patronaux représentant tous les secteurs, pour constituer un groupe de travail en vue de préparer de nouvelles dispositions. C'est désormais chose faite, avec ce retour à un régime qui tient compte des spécificités du secteur.

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

 

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